Intervention de Serge Grouard
Réunion du 30 mars 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, président :J'invite immédiatement nos rapporteurs Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier à prendre la parole. Ils avaient été chargés, le 15 septembre 2010, de suivre l'application de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite « loi Grenelle I ».
