Intervention de François Loncle

Je rejoins les propos de Bruno Le Maire, Manuel Valls, René Dosière, Patrick Braouezec, Jean-Christophe Lagarde et Nicole Ameline. Le caractère d'automaticité prévu dans la disposition actuellement en vigueur était déjà choquant. Eu égard aux institutions de la Ve République, cela dénaturait la fonction même du référendum. Cela confinait au ridicule lorsqu'on préconisait un référendum pour l'adhésion de certains pays.

Laisser entendre aujourd'hui, par un amendement assez bâtard, que le Président de la République ne serait pas majeur dans sa capacité à décider du moment et de la raison pour laquelle il faudrait un référendum pour telle ou telle adhésion, que le Parlement, qui a voté, à l'exception de l'élargissement à la Grande-Bretagne, l'ensemble des élargissements auxquels il a été fait allusion, n'en serait plus capable, est pour le moins choquant alors que nous sommes réunis ici depuis plusieurs jours pour revaloriser les droits du Parlement.

En outre, les fameux 5 % sont doublement discriminatoires : ils le sont par rapport aux « grands pays », que je ne citerai pas à nouveau, et par rapport à ceux qui n'en sont pas et que l'on qualifie ainsi, ipso facto, de « petits pays ». Nous avons sur ce point commis déjà des erreurs il y a quelques années.

Le respect de l'esprit gaulliste – je l'évoque rarement – qui a donné lieu à la création du système référendaire, le respect de l'esprit européen – et je ne remets pas en cause le vôtre, monsieur Lequiller, même si j'ai noté quelque confusion dans votre propos – et le respect de l'esprit républicain qui nous anime ces jours-ci dans notre capacité à revaloriser les droits du Parlement, doivent nous conduire à voter contre cet amendement bâtard.