Intervention de Nicole Ameline

De même, je pense que la stigmatisation d'un pays comme la Turquie n'est pas acceptable. On introduit en quelque sorte dans notre droit de nouvelles échelles de valeur. Certes, je rends hommage à Axel Poniatowski et au président Warsmann d'avoir cherché une solution acceptable en limitant le recours et la portée de la disposition. Je considère néanmoins que nous ne sommes pas parvenus à une solution optimale.

Je souhaite que ce débat ouvre de réelles perspectives. La France ne peut pas, non seulement fermer la porte aux candidats à l'adhésion, mais se fermer à elle-même des portes au moment où, au contraire, elle doit conserver toute sa capacité d'appréciation, sa marge de flexibilité et de souplesse dans l'évaluation des futures candidatures.

La France ne se grandit pas lorsqu'elle envoie un signal négatif en matière de construction européenne. La question des convictions des uns ou des autres sur l'adhésion de la Turquie n'est pas d'actualité. Ces convictions sont toutes légitimes et respectables. La question posée ce soir est celle de savoir quelle procédure est adaptée pour les futures adhésions. Aujourd'hui, nous devons tout faire pour que la France conserve une très grande marge d'appréciation et de flexibilité, faute de quoi elle s'affaiblira dans ses valeurs, dans ses intérêts et aux yeux du monde.