Intervention de Nicole Ameline

Mes chers collègues, je voudrais, à mon tour, vous rendre très attentifs à l'impact de la décision que nous allons prendre. Quel signal voulons-nous envoyer à l'Europe, non seulement à nos partenaires européens, mais également aux candidats à l'adhésion et aux puissances riveraines de l'Union européenne ? Est-ce le signal de la stigmatisation, celui du repli, de la fermeture ? Ou plutôt celui de l'ouverture, de la confiance et de l'ambition partagée ?

Pour moi, la réponse est dans le retour au droit antérieur. Je crois en effet qu'il n'y a pas d'avancée démocratique lorsqu'on prive le Président de la République de cette faculté essentielle de choix ou lorsque le Parlement se dessaisit, d'une certaine façon, d'une compétence fondamentale dans un domaine essentiel.

La France exerce depuis toujours un rôle éminent au coeur de la construction européenne. C'est un rôle historique. Il est plus que jamais essentiel à quelques semaines de notre prise de responsabilité à la tête de l'Union, d'autant que nous retrouvons toute notre place en Europe. Le choix du référendum, quel que soit le respect que nous portons à cette procédure, dont nous avons adopté le renforcement au cours de ce débat, serait le signal du refus de l'élargissement. À ce titre, on ne peut pas accepter que la France envoie au monde ce signal négatif.