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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Mon intervention sur l'article 33 vaudra également défense de l'amendement n° 468 de suppression de l'article. Il ne s'agit pas ici de s'exprimer sur le bien-fondé de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, qui suscite du reste des divisions dans tous les groupes politiques. En tout état de cause, le Gouvernement ne doit pas se servir de cet article pour trancher un débat interne à la majorité. Il serait préférable d'en revenir à la rédaction initiale de la Constitution. Je suis convaincu – une fois n'est pas coutume – par les arguments de M. Le Maire : ce serait une faute politique et diplomatique d'inscrire cette référence inavouée, mais évidente, à la Turquie dans notre Constitution. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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