Intervention de René Dosière

La disposition proposée par M. le rapporteur me paraît, à moi aussi, hypocrite, illusoire et inutile.

Elle est hypocrite car chacun sait très bien que lorsqu'on évoque un seuil de population, on vise en réalité la Turquie. Autant inscrire clairement dans la Constitution que lorsque la Turquie demandera son adhésion, on organisera un référendum.

Cette disposition est également illusoire, monsieur le rapporteur, car il ne vous aura pas échappé que, comme l'avait fait remarquer le professeur Carcassonne, la mention des seuls « projets de loi » permet au Gouvernement de la contourner aisément en faisant déposer une proposition de loi.

Enfin, elle est d'autant plus inutile que nous avons adopté le principe du référendum d'initiative populaire – à moins que vous ne vouliez nous faire croire que l'UMP ne pourrait réunir un nombre suffisant de députés et de signatures pour l'organiser – et alors, on se demande dans quelles circonstances ce type de référendum pourrait être mis en oeuvre.

Ce dispositif aurait en outre des conséquences désastreuses pour l'image de la France dans l'espace méditerranéen et dans le monde.