Intervention de Manuel Valls

Ce débat, qui divisait déjà la majorité en 2005, incita à l'époque le Président de la République, le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères à imaginer un dispositif de référendum automatique, que l'opposition socialiste – notamment M. Loncle – combattit aussi bien en commission qu'en séance publique. Ce référendum automatique, qui visait la Turquie de façon très hypocrite, avait également pour conséquence de priver le Président de la République de faire usage des droits qui lui sont conférés en vertu de la Constitution, à savoir d'organiser un référendum ou de réunir le Parlement en Congrès pour tout projet d'adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne.

Dans sa grande sagesse, le comité Balladur était revenu au dispositif antérieur, c'est-à-dire à la possibilité pour le Président de la République de recourir au référendum. Je m'étonne de lire dans le rapport de M. Warsmann – qui nous avait habitués à davantage de subtilité – que « le mécanisme imaginé par le comité Balladur et repris dans le présent projet de loi constitutionnelle, en s'inspirant de l'article 89 de la Constitution, s'avère particulièrement complexe ; il ne permet pas de traiter de manière distincte des adhésions qui ne sauraient avoir les mêmes effets sur l'Union européenne et octroie, en outre, à chacune des assemblées un droit de veto équivalent. » C'est plutôt le dispositif proposé par notre rapporteur qui me paraît complexe ! Dans la mesure où, en plus de la possibilité dont dispose le Président de la République de recourir au référendum, nous avons également adopté le principe du référendum d'initiative populaire encadré par le Parlement, il n'y a aucune raison de présenter cet amendement qui, outre qu'il a pour effet de restreindre les possibilités offertes par la loi fondamentale, représente un danger sur le plan diplomatique en montrant du doigt un État bien particulier.

Je le répète, le texte constitutionnel n'a pas vocation à régler les problèmes qui se posent au sein de l'UMP. Plutôt que de triturer la Constitution, laissons le soin au Président de la République de faire son choix de manière courageuse, devant le pays, au sujet de l'adhésion de nouveaux membres. Nous voterons évidemment contre l'amendement présenté par M. le rapporteur et demanderons un scrutin public car ce débat, qui voit s'affronter deux conceptions de ce qui doit figurer dans la Constitution, engage également l'image de la France sur le plan diplomatique. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)