Intervention de Richard Mallié

L'article 33 du projet de loi supprime le référendum automatique prévu à l'article 88-5 de la Constitution.

Puisque les deux orateurs qui m'ont précédé ont évoqué la Turquie, je tiens à dire, pour que les choses soient claires, que, pour ma part, j'ai toujours été contre l'entrée de ce pays dans l'Union européenne. Mais, aujourd'hui, le débat n'est pas celui-là ; le Président de la République a dit maintes fois qu'il n'était pas question que la Turquie adhère à l'Union européenne, mais qu'il fallait lui tendre la main en lui proposant un partenariat privilégié.

Aujourd'hui, l'heure est grave pour l'Europe. En 1957, elle comptait six pays. En 1973, trois nouveaux pays y adhérèrent, dont l'Angleterre et l'Irlande, ce qui provoqua un grand débat dans la population. En 1981, avec l'entrée de la Grèce, qui suscita, là aussi, un grand débat – souvenez-vous des paysans –, l'Europe compte dix pays. Cinq ans après, c'est le tour de l'Espagne et du Portugal, puis, en 1995, de trois nouveaux pays. L'Europe compte alors quinze membres. Et puis, en 2004, elle passe de quinze à vingt-cinq : dix pays d'un seul coup ! Là, les Français se sont demandé si l'extension de l'Europe devait être illimitée et incontrôlée. Ils nous ont répondu au référendum de 2005 : le message était clair.