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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

En tout cas, il n'a pas été écouté.

L'amendement n° 107 de la commission prévoit que « tout projet de loi de autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux Communautés européennes, dont la population représenterait plus de 5 % de la population de l'Union, est soumis au référendum par le Président de la République ». C'est un amendement très spécieux : aucun pays n'est cité, mais c'est bien évidemment la Turquie qui est visée. On prétend que le choix doit revenir au peuple pour mieux se défausser d'une décision difficile à prendre.

Le procédé est pour le moins étrange. La question de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne se posera au plus tôt en 2014, soit quinze ans après le début des négociations. Et on ne s'apercevrait qu'au terme du processus qu'elle n'est pas euro-compatible ? Cela n'a guère de sens. Que la majorité dise plutôt qu'elle ne veut pas de la Turquie dans l'Union européenne, au lieu de recourir à des faux-semblants. Un tel verrou référendaire est une mauvaise manière faite à ce pays.

Admettons que cet amendement soit adopté et que les Français décident de dire « non » à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, tandis que les vingt-six autres États choisissent, par voie parlementaire ou référendaire, le « oui », que resterait-il de l'Europe ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Notre volonté de construire une Europe d'ouverture…

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