Intervention de Christian Paul

Je vous renvoie à ma contribution, jointe à notre rapport, mes chers collègues. Il reste d'abord beaucoup à faire dès le stade de la formation universitaire, ne serait-ce qu'en sensibilisant les doyens des facultés de médecine à ces problèmes de démographie médicale. Il y a le contrat santé-solidarité, introduit dans la loi HPST via un amendement de M. Rolland, et que vous vous apprêtez à supprimer. À cela s'ajoutent les mesures qui ont été votées mais qui sont insuffisamment appliquées, comme celle soumettant la délivrance de bourses à une obligation d'exercice en zone déficitaire – sur 400 bourses prévues, la moitié seulement ont été attribuées. Au-delà, notre position est extrêmement claire, et ce sera aux Français de trancher : étant donné l'extrême gravité de ce problème des déserts médicaux, le principe de la liberté d'installation ne doit plus être un tabou. Il est absolument indispensable de plafonner le nombre d'installations dans les zones denses, voire d'instituer une obligation de service dans les zones déficitaires.

J'ai besoin, monsieur le ministre, d'éclaircissements sur les mécanismes de responsabilisation des directeurs généraux des ARS, vos services n'ayant apporté à nos questions que les réponses les plus vagues – selon la secrétaire générale du ministère, leur rémunération variera en fonction des objectifs atteints, s'agissant de la gestion interne de l'agence et de son action ! Nous aimerions savoir plus précisément selon quels critères leur performance sera évaluée.

Je déplore par ailleurs le gel des crédits MIGAC auquel vous procédez année après année, gel qui contribue à tendre la situation financière des ARS et qui serait pourtant reconduit...