Intervention de Jean Mallot

…mais il serait temps de la doter des moyens nécessaires à son plein développement.

Enfin, si l'on fait tant de cas des crédits MIGAC – missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation –, pourquoi ont-ils été gelés cette année encore ?

J'en viens au rapport d'information de MM. Christian Paul et Jean-Marie Rolland. Les rapports sur l'hôpital sont nombreux. Citons, parmi les plus récents, celui du comité Fourcade et celui de la MECSS sur l'hôpital public, dont j'ai été le corapporteur. Le document actuel est un rapport sur l'application de la loi : il recense, article par article, les décrets qui ont été pris et ceux qui restent à prendre. Une véritable évaluation, mettant en regard les objectifs initiaux et les résultats sur le terrain, reste à faire.

Or la déception est déjà grande. Loin du rétablissement d'un véritable service public hospitalier répondant aux besoins d'un territoire et fonctionnant en réseau avec les autres acteurs de santé, on assiste à l'institutionnalisation de l'hôpital-entreprise. Il y aura également beaucoup de travail à faire pour retisser les liens entre l'administration hospitalière et la communauté médicale, liens que la loi HPST a largement contribué à distendre.

En matière de démographie médicale et de présence médicale sur le territoire, l'échec est total. Vous en êtes à défaire le peu que la loi HPST comportait en la matière, notamment au sujet des zones surdenses, et vous vous en remettez aux collectivités locales qui, moyennant des bourses et le financement de maisons de santé pluridisciplinaires, devraient pallier les manques de l'État. Mais, comme l'a souligné Yves Bur, la situation s'aggrave terriblement et les perspectives sont très sombres. Il est regrettable non seulement que vous n'ayez pas pris les mesures nécessaires à l'époque, mais aussi que vous éliminiez le peu qu'apportait la loi. De façon peu courageuse, vous nous laissez le travail à faire après les élections de l'an prochain !

Aucune réforme ne saurait se faire sans les professionnels de santé, avez-vous dit à juste titre. Pour autant, il n'est ni utile ni nécessaire de céder à la frange la plus conservatrice de ces professions.

Je ne vous apprendrai rien en relevant que la mise en place des ARS est très inégale sur le territoire. Les directeurs ont des pratiques très variables d'une agence à l'autre. Certains n'ont pas quitté leur casquette de préfet, d'autres sont restés directeurs d'ARH et ont conservé une approche très budgétaire, d'autres enfin s'efforcent d'animer le système sur les territoires, avec des succès inégaux. Nous regrettons que les ARS ne jouent pas encore le rôle d'interfaces entre les producteurs de soins en général et les tutelles – ainsi que la nébuleuse d'agences censées s'occuper d'amélioration de la performance, d'informatique, etc., mais dont l'action ne produit pas d'effet perceptible sur le territoire.

Nous souhaiterions également que les agences prennent en compte la qualité et changent, à cet effet, leur approche et leurs critères d'évaluation.

Pour ce qui est de la pertinence des actes, nous attendons toujours des mesures contre la dérive inflationniste engendrée par la T2A.

Enfin, les personnels hospitaliers ont été les grands absents tant de la réflexion préalable à la loi HPST que de la discussion du texte puis de son application. Lorsqu'on les évoque, c'est pour dire qu'ils représentent 70 % de la charge des établissements et que, pour rééquilibrer les comptes, il faut tailler dans la masse. Grave erreur ! Les personnels sont la richesse des établissements hospitaliers. La règle du non-remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux ne s'applique pas aux hôpitaux, affirmez-vous. C'est vrai en droit, pas dans les faits. Les services sont amputés, ce qui entraîne une forte dégradation des conditions de travail.