Intervention de Bernard Perrut

M. Christian Paul a parlé de « crise aiguë » et de « déstabilisation ». Je ne partage pas cette analyse. Dans les hôpitaux, notamment dans celui dont je préside le conseil de surveillance, je constate des évolutions positives et une adaptation aux territoires et aux besoins de santé.

Alors que, comme plusieurs collègues et comme la Fédération hospitalière de France, je nourrissais des inquiétudes quant au fonctionnement des agences régionales de santé, j'observe que celle de la région Rhône-Alpes est présente sur le terrain et qu'elle remplit sa mission d'animation et de décloisonnement, dans un esprit fédérateur.

La loi HPST procède à une réforme en profondeur de la gouvernance hospitalière. Certes, l'équilibre des pouvoirs a été modifié, mais je constate que le conseil de surveillance et, donc, les élus ont toute leur place dans cette gouvernance.

La rationalisation de l'offre de soins passe aussi par les structures de coopération interhospitalière. Selon les rapporteurs, on ne compterait qu'une seule communauté hospitalière de territoire à ce jour. C'est une petite inexactitude puisque j'ai signé la création, le 31 décembre 2010, d'une deuxième, qui réunit le secteur de Villefranche-sur-Saône et celui de Tarare et qui a été constituée rapidement et dans de bonnes conditions. La formule retenue dans la loi est celle d'une coopération conventionnelle souple dans une communauté hospitalière fédérative. Sans doute serons-nous amenés à la faire évoluer vers celle de communautés hospitalières intégrées – ce que le Sénat avait exclu lors de l'examen du projet de loi.

Autre point fort de la loi, l'équipement du territoire en maisons de santé. Cependant, comme l'ont souligné les rapporteurs, le développement pourrait en être accéléré si on levait certaines incertitudes. Les modalités de financement sont actuellement très complexes et insuffisamment pérennes. Un statut juridique mieux adapté serait également souhaitable. On utilise aujourd'hui les structures de l'association, de la société civile de moyens (SCM), de la société civile immobilière (SCI), de la société d'exercice libéral (SEL). Seriez-vous favorable, monsieur le ministre, à la création d'un nouveau type de groupement de coopération sanitaire (GCS), voire à l'instauration d'un statut propre aux maisons de santé ?

Au total, même si ces premiers mois d'application nous donnent peu de recul, mon avis sur la mise en oeuvre de la loi HPST est plutôt positif.