Intervention de Anny Poursinoff

Je ne doute pas de la bonne volonté des auteurs du texte. Son caractère démagogique n'en est pas moins avéré.

Alors que l'adoption de la proposition de la loi signifierait que nous avons baissé les bras en matière d'alignement par le haut – je pense à l'adoption d'un SMIC européen –, je suis heureuse que M. le ministre refuse l'alignement par le bas.

De plus, ce texte pourrait avoir des conséquences fâcheuses pour la France, qui est en pleine négociation sur l'avenir de la PAC. Une fois n'est pas coutume, nous soutenons l'action du ministre en la matière.

D'autres l'ont observé avant moi : la grande distribution répercutera la taxe prévue sur les producteurs ou sur les consommateurs, à moins que ce ne soit sur les deux.

Il faut, enfin, asseoir la protection sociale sur de nouvelles bases : non pas la TVA sociale, qui pénaliserait ceux de nos concitoyens qui ne peuvent faire autrement que consacrer l'intégralité de leurs revenus à la consommation, mais une CSG élargie. Espérons que les mesures que le ministre proposera avant la fin de la législature, loin de peser sur la protection sociale, viseront à assurer sur le long terme le développement de notre agriculture, en vue de répondre aux besoins de la population française et européenne. En effet, l'exportation et la compétitivité à l'international ne doivent pas être démesurément encouragées : je crois peu à la compétition mondiale.