Intervention de Alain Suguenot

Je remercie MM. Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson d'avoir pris l'initiative de ce texte, car il y a urgence en matière d'harmonisation sociale et de compétitivité, d'autant que, dans le secteur viticole notamment, le dispositif TODE, en faveur des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emplois, risque de favoriser la précarisation du travail agricole, dans la mesure où les exploitations sont désormais incitées à recourir davantage au travail occasionnel.

Il convient à moyen terme de réfléchir aux modalités d'une réforme globale du financement de la protection sociale, ce qui passe par la création d'un taux intermédiaire de TVA. La TVA sociale a mauvaise presse. Les produits alimentaires à taux réduits existent déjà. Telle est la solution qui permettra, demain, de satisfaire aussi bien le Gouvernement que les auteurs de la proposition de loi.

En tout cas, une solution rapide s'impose pour redonner espoir au secteur agricole qui appelle au secours.