Intervention de Catherine Coutelle

Les problèmes posés par la compétitivité se posent en termes non seulement de coût du travail mais également de performance. C'est vrai aussi de l'industrie et de l'innovation.

J'ai apprécié, monsieur le ministre, votre refus du moins-disant social pour garantir la compétitivité. L'Allemagne, qui a baissé ses salaires, n'a pas de SMIC et dont le nombre de travailleurs pauvres a été multiplié par deux, est-elle le modèle que nous voulons pour nos secteurs agricole et industriel ?

Car les distorsions de concurrence ne touchent pas que le secteur agricole. La lutte est à mener, au plan européen, sur tous les secteurs, comme le montre l'exemple de l'Irlande qui, alors qu'elle est aidée par l'Europe, refuse toujours de relever son impôt sur les sociétés.

Par ailleurs, la baisse de la TVA sur la restauration, qui a coûté 2,5 milliards d'euros, n'a eu aucun effet en termes d'emplois ou de baisse des prix. Quant aux niches sociales, sur lesquelles le Nouveau Centre se montre d'ordinaire plus circonspect, elles sont passées, sous l'actuel Gouvernement, de 28 milliards d'euros en 2007 à 33 milliards en 2011. Qui paiera ? Le contribuable ? Le salarié ? Le consommateur ? La politique sociale ?

La proposition de loi repose sur une louable intention, mais n'apporte pas la bonne solution.