Je partage le même diagnostic que M. Jean Dionis du Séjour.
Lors de l'examen du projet de loi de modernisation agricole, j'avais déposé un amendement visant à ce que, dans l'année suivant le vote de la loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur le financement alternatif du coût du travail agricole. C'est dans cet esprit que la mission sur le financement alternatif de la protection sociale dans le secteur de la production agricole m'a été confiée.
J'ai tenu à privilégier dans les Bouches-du-Rhône, le Var, le Vaucluse et le Gard les auditions de producteurs. Il m'est alors très vite apparu que la mission devait respecter trois principes.
L'écart des salaires, qui est à l'heure actuelle de 1 à 20, ne pourra être résorbé que sur le long terme. Tirer vers le haut le financement social du travail demandera du temps.
La question de la compétitivité devra être traitée à moyen terme.
Le financement alternatif du coût du travail est, quant à lui, indissociable de mesures immédiates en termes de trésorerie. « À quoi bon améliorer notre compétitivité d'ici à deux ans, si nous avons disparu entre-temps ? », nous demandent les agriculteurs.
Je donnerai quelques chiffres : les marges à l'hectare dans le secteur des fruits et légumes atteignent 841 euros en France, 2 526 en Allemagne, 1 915 en Espagne et 3 129 en Italie.
Quant au taux d'endettement de l'arboriculture, il s'élève à 45 % en France, à 13 % en Allemagne, à 2 % en Espagne et à 1 % en Italie.
Je suis défavorable à toute taxe sur la grande distribution, car celle-ci la répercutera à la fois sur les consommateurs et sur les producteurs de fruits et de légumes – les marges sur les produits frais étant beaucoup plus importantes que sur l'agroalimentaire. L'enfer est pavé de bonnes intentions : la pression exercée par la grande distribution sur les producteurs sera encore plus forte.
Comme l'a souligné le ministre, nous ne pouvons plus payer de mots les agriculteurs et nous ne saurions prendre des engagements que nous ne pourrions pas tenir.
Je dois remettre le rapport de la mission au ministre à la fin du mois de juin. La direction prise par la proposition de loi est bonne : c'est sur les solutions qu'il faut travailler. Pourquoi ne pas réfléchir ensemble à des mesures concrètes que le Gouvernement et Bruxelles pourront accepter, parce qu'elles seront imparables sur le plan juridique, et qui pourront être appliquées dès le mois de janvier 2012 ?