Intervention de Charles de Courson

Nous avons déposé la proposition de loi pour provoquer un débat. Les recettes eurocompatibles, nous les trouverons en relevant, de 5,5 % à 19, 6 %, la TVA pesant sur certains produits, par exemple les boissons sucrées ou les produits sursucrés, dans le cadre d'une politique de santé publique visant à lutter contre l'obésité – c'est ainsi que nous avons adopté des droits d'accises sur les alcools forts. Nous sommes ouverts à toute proposition et j'ai cru comprendre que le ministre l'était également.

Monsieur le ministre, vous avez vous-même reconnu qu'il faut réduire le coût du travail, afin de lutter contre la dégradation de la balance commerciale agroalimentaire. Si l'activité agricole française demeure, avec son agro-industrie, une des plus importantes d'Europe, la balance commerciale du secteur n'est soutenue, conjoncturellement, que par les céréales dont les prix sont actuellement très élevés et, structurellement, par la viticulture de qualité, notamment le champagne, les bordeaux ou les bourgognes.

L'objet de la proposition de loi étant de faire émerger des solutions consensuelles, que le ministre s'est engagé à soutenir, elle doit être présentée en séance publique afin que le Gouvernement puisse, dans l'hémicycle, préciser les mesures qu'il proposera dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.