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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 30 mars 2011 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je tiens tout d'abord à rappeler que les cotisations sociales servent à financer la politique familiale, la santé, la protection sociale et les retraites. En période de déficit, il ne saurait être question de couper à nouveau dans les recettes.

Il conviendrait plutôt de s'interroger sur le système mis en place en 1945, en vertu duquel les cotisations sociales reposent uniquement sur les revenus du travail, alors qu'elles devraient reposer sur l'ensemble des revenus. C'est pourquoi la gauche est favorable à l'extension de la CSG et non à l'instauration d'une TVA sociale qui pèserait sur la consommation et non sur les revenus.

Arrêtons également d'inventer des boucs émissaires pour excuser nos difficultés. En trente-cinq ans de carrière dans la filière porcine, j'ai vu défiler le Royaume-Uni, le Pays-Bas, la Belgique, le Danemark, l'Europe du Nord, l'Espagne et, pour finir, le Brésil ! C'est aujourd'hui le tour de l'Allemagne. Dois-je rappeler que les Allemands ont choisi, en 2003, un système de droits à paiement unique différent du nôtre et que leur choix n'est pas sans incidence sur la filière des fruits et légumes ? En effet, nos voisins perçoivent des DPU dans ce secteur alors que le gouvernement français de l'époque, contre notre avis, a continué de favoriser les mêmes filières. Le pauvre, il est vrai, a l'habitude de manquer.

Les fruits et légumes et la viticulture embauchent un grand nombre de saisonniers : or, le problème du travail occasionnel a été réglé. Pour les autres secteurs, la part des cotisations sociales dans les dépenses n'est pas la plus élevée. Ce poste représentait, pour mon élevage, 8 % contre 60 % pour l'alimentation du bétail. Il en est de même dans la filière laitière ou céréalière. Dans tous ces secteurs, c'est la transformation qui est touchée par la distorsion de concurrence. Or, votre mesure serait financée par une taxe sur les produits agroalimentaires vendus dans les grandes et moyennes surfaces, taxe que la grande distribution – vous pouvez lui faire confiance – répercuterait sur l'industrie de transformation, qui doit déjà affronter la concurrence de pays étrangers, notamment l'Allemagne pour l'abattage. Votre texte ne ferait qu'aggraver la situation de cette industrie.

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera donc contre la proposition de loi. Le véritable débat doit porter sur le financement de la protection sociale. Il ne faut pas ouvrir de brèches, sous peine de fragiliser l'ensemble du système.

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