Intervention de Bruno le Maire

C'est vrai, mais le ministre a changé. Je ne transigerai pas sur la question européenne. Pas simplement par conviction, mais parce que c'est l'intérêt des paysans français. Lorsqu'on reçoit 11 milliards chaque année de la part de l'Union européenne, que ce montant est en pleine renégociation et que toute une partie de l'Europe fait des pieds et des mains pour le réduire, on ne prend pas des textes qui contreviennent frontalement au droit européen.

Enfin, taxer la grande distribution n'est pas seulement incompatible avec le droit européen : ce n'est tout simplement pas la bonne solution, car c'est le consommateur qui finira par payer du fait que la grande distribution répercutera la nouvelle taxe sur les prix alimentaires. Or, nos concitoyens sont déjà confrontés à une augmentation des prix alimentaires, que j'avais annoncée dès le mois de novembre dernier, due à l'insuffisance de la production agricole. N'en rajoutons pas !

Jean Dionis du Séjour a raison de se pencher sur le coût du travail permanent – nous ne nous sommes attaqués jusqu'à présent qu'au travail occasionnel : il s'agit dès lors de trouver une alternative à sa proposition de loi. Je souhaite que l'UMP et le NC conviennent, d'ici à la fin de l'année, d'une mesure réaliste sur le coût du travail permanent dans l'agriculture. J'ai l'habitude de respecter mes engagements : dois-je rappeler celui que j'avais pris sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ?

Je prends devant vous l'engagement que le Gouvernement soutiendra un dispositif d'allégement supplémentaire des charges pesant sur le travail permanent dans l'agriculture et applicable avant la fin de la législature. Les résultats de la mission de M. Bernard Reynès, les travaux réalisés par MM. Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson et les compétences de M. Michel Raison en la matière devraient nous permettre de franchir une étape supplémentaire dans la voie de l'allégement du coût du travail, qui est une nécessité aux yeux du Premier ministre lui-même. C'est la voie de la raison : suivez-la. Les paysans pourront alors constater dans quelques mois sur leur feuille de paye que le coût du travail a effectivement été allégé.