Intervention de Pierre Lequiller

Je suis tout à fait d'accord avec les propos de M. Warsmann au sujet de l'amendement de M. Garrigue et j'en prends bonne note.

Je crois aussi qu'il serait utile que la commission chargée des affaires européennes puisse s'exprimer en séance publique car les textes dont nous débattons peuvent souvent être abordés sous l'angle européen. Monsieur le rapporteur, nous sommes d'accord : il est inutile d'aborder cette question dans la Constitution. En revanche, n'oubliez pas de penser à la commission chargée des affaires européennes lors de la prochaine modification du règlement de l'Assemblée nationale.