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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 32, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je n'ai pas voulu faire tomber l'amendement n° 22 , qui fait mention d'un « comité » dont nous avons modifié le nom. Je considère que cet amendement est rectifié et que le mot « commission » remplace le mot « comité ».

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