Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 32, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Cet amendement tend à permettre à la commission chargée des affaires européennes dans chaque assemblée de venir, dans certains cas, présenter un avis en séance publique. Il ne s'agit pas pour elle d'empiéter sur les compétences des commissions permanentes, il faut cependant lui permettre, quand l'enjeu est important, de donner son point de vue sous l'angle de la construction européenne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion