Intervention de Nadine Morano

Sur la question de l'ouverture des écoles de la deuxième chance aux mineurs, j'insiste sur le fait que, à partir du moment où un jeune est volontaire, déterminé, il doit pouvoir être accueilli. La moyenne d'âge des jeunes dans les écoles de la deuxième chance est de vingt ans. En 2010, 10 % environ de ces jeunes avaient moins de dix-huit ans.

Je veille aussi avec beaucoup d'attention au déploiement de la portabilité du droit individuel à la formation – le DIF, qui fut l'une des principales innovations de la loi – et du congé individuel de formation – le CIF – hors du temps de travail. Aujourd'hui, la montée en charge du DIF portable est lente : en 2009, 6 % des salariés l'ont utilisé, contre 5 % en 2008. Il faut cependant rester vigilant aux coûts potentiels qu'elle pourrait induire et garantir une bonne information sur la mobilisation du dispositif, à destination des entreprises comme des salariés. C'est pourquoi je me félicite que la mise en oeuvre du DIF pour les demandeurs d'emploi soit clarifiée grâce à une information garantie, avec l'obligation de faire figurer la mention des droits acquis au titre du DIF dans le certificat de travail, mais aussi grâce à un accès direct au financement : le demandeur d'emploi peut demander à Pôle emploi le financement de son DIF, y compris durant les deux ans qui suivent sa nouvelle embauche. J'ajoute que le rapport que vous attendez sur le DIF sera publié très prochainement.

En ce qui concerne le répertoire national des certifications professionnelles, un projet de décret est à l'examen du Conseil d'État. Je vous précise également que le rapport au Parlement sur l'évolution du statut de la Commission nationale de la certification professionnelle est en cours de finalisation.

Le quatrième objectif consiste à développer des instruments de pilotage et d'évaluation. Pour atteindre cet objectif, le renforcement du dialogue entre l'État, les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle est essentiel. Au premier rang de ces acteurs, je pense bien évidemment, monsieur Rousset, au rôle des régions.

La loi du 24 novembre 2009 prévoit la tenue d'une conférence annuelle définissant les orientations de la formation professionnelle au niveau national, ainsi que le renforcement du rôle du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Le cinquième objectif consiste à faire émerger une stratégie coordonnée en matière d'information et d'orientation professionnelle. Le service public de l'orientation professionnelle, auquel nous sommes tous attachés – M. Pitte a été nommé il y a quelques mois et nous avons multiplié les séances de travail –, permettra à chacun de disposer d'une information fiable et actualisée sur les métiers, les formations qui y conduisent, et surtout leurs perspectives d'emploi – tout cela au plus près des territoires que vous représentez.

J'ai réuni, il y a environ deux semaines, l'ensemble des acteurs concernés – M. Pitte, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Pôle emploi, l'ONISEP et le Centre INFFO, afin de faire le point et d'organiser notre plan de travail. Je souhaite tout simplement que ce dispositif fonctionne et, pour cela, nous devons nous appuyer sur les dispositifs existants, mutualiser nos moyens et apporter une réponse pragmatique et opérationnelle. Plusieurs réunions de travail ont déjà eu lieu, et nous avons bien avancé.

Le décret sur la labellisation vient de sortir du Conseil d'État dans une rédaction parfaitement conforme à la volonté que vous avez exprimée dans la loi. Pour bénéficier de la labellisation, chaque organisme devra répondre aux clauses du cahier des charges et proposer un socle minimal d'information. Ce décret sera signé la semaine prochaine.

Pour ce qui est du service dématérialisé prévu par le délégué interministériel à l'orientation, il devra s'appuyer sur une plate-forme internet intégrant l'expérience des organismes d'information des ministères de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, ainsi que sur un service d'accueil et de premier conseil téléphonique, doté d'un numéro unique, qui s'appuiera sur l'expérience acquise par le 39 39. Comme vous, je considère qu'il faut accorder la priorité au site internet pour aller le plus vite possible. Par ailleurs, la qualité du futur service ne doit pas être évaluée en fonction de l'ampleur de son financement, mais sur l'homogénéité et la qualité des informations et des services rendus à l'usager.

Les équipes du délégué interministériel à l'orientation peuvent compter sur l'expertise de la Direction générale de la modernisation de l'État et travaillent en lien étroit avec celles de l'ONISEP et de Centre INFFO. Cette expertise permet de limiter les coûts de développement de ce nouveau dispositif.

Vous le savez, mesdames et messieurs les députés, je suis aussi en première ligne pour soutenir l'emploi des jeunes. La baisse du nombre de demandeurs d'emploi de moins de vingt-cinq ans s'est poursuivie en janvier – moins 0,8 % – et en février – moins 1,1 %.