Intervention de Nadine Morano

Par ailleurs, les travaux existants me paraissant bien anciens, j'ai souhaité qu'une nouvelle étude soit menée afin de mesurer l'évolution de l'illettrisme dans notre pays et d'évaluer l'ensemble des dispositifs destinés à lutter contre ce phénomène.

Je comprends l'impatience des parlementaires, qui souhaiteraient que les lois qu'ils votent puissent être appliquées très rapidement. Mais ce plan est un acte concret, qui changera la vie de nos concitoyens, et il était important de le souligner.

Je l'ai dit, nous sommes aujourd'hui amenés à changer plusieurs fois de métier au cours de notre vie. Cette évolution n'est pas une menace ; c'est une opportunité, pourvu que l'on y soit préparé. C'est pourquoi je suis entièrement mobilisée pour poursuivre la mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 2009. Comme vous, monsieur Cherpion, je me réjouis, un peu plus d'un an après sa publication, des efforts qui ont été fournis. Certes, on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Mais que contient-il exactement ? Trente articles sur soixante-deux nécessitaient des mesures d'application réglementaires, dont un nombre important devait être soumis au Conseil d'État ; vingt textes sont publiés et cinq sont en cours de publication, après examen du Conseil d'État. Je vous rappelle que deux décrets ne peuvent pas être publiés : l'un sur le passeport orientation formation – le projet de décret ayant reçu un avis négatif du Conseil d'État –, l'autre sur l'AFPA, le Conseil constitutionnel ayant invalidé l'article 54 relatif au transfert à titre gracieux des biens de l'État vers l'AFPA. En définitive, il ne reste donc que trois textes à prendre. Ainsi, en un an, plus de 83 % des textes d'application auront été publiés.

Par ailleurs, trois rapports sont attendus et seront très prochainement remis au Parlement. Il s'agit, tout d'abord, du rapport sur le financement du droit individuel à la formation, que je vais vous adresser, messieurs les rapporteurs, et dont je peux d'ores et déjà vous présenter les grandes lignes. La montée en charge du dispositif est faible, puisque, actuellement, 6 % des personnes mobilisent leur DIF, contre 5 % en 2008. Son coût, de l'ordre de 276 millions d'euros pour l'ensemble du dispositif – DIF prioritaire et plan – reste mesuré. La prise en charge des OPCA évolue de plus de 34 % pour un peu plus de 504 000 signataires en 2009, contre 377 000 en 2008.

Les deux autres rapports sont ceux qu'a mentionnés Francis Vercamer : le premier, prévu à l'article 16 de la loi, porte sur les modalités d'accès à la formation professionnelle dans les zones transfrontalières et en outre-mer, le second sur le statut de la Commission nationale de la certification professionnelle.

En matière de formation professionnelle, j'ai deux objectifs : premièrement, sécuriser davantage les parcours professionnels tout au long de la vie en permettant aux salariés de maintenir et de développer leurs compétences ; deuxièmement, mieux orienter et former plus de demandeurs d'emploi aux métiers qui recrutent. Pour atteindre ces objectifs, je souhaite mener à bien les cinq principaux chantiers ouverts par la loi de 2009 et que vous avez évoqués tout au long de vos interventions : optimiser les financements de la formation professionnelle, faire vivre le dialogue social avec les partenaires sociaux, développer les dispositifs centrés sur l'individu, développer les instruments de pilotage et d'évaluation de la formation professionnelle et élaborer une stratégie coordonnée en matière d'information et d'orientation professionnelle.

S'agissant du premier chantier, l'optimisation des financements et des circuits de financement, la réforme des OPCA est essentielle afin d'améliorer la transparence des circuits de financement, de simplifier la formation professionnelle – je sais combien ce point vous tient à coeur, monsieur Vercamer – et de renforcer le dialogue et la concertation entre tous les acteurs. C'est parce que cette réforme est essentielle que nous avons respecté le calendrier de travail : les arrêtés de fixation des taux plafonds ainsi que ceux relatifs à l'agrément des OPCA ou à leur nouvelle organisation comptable seront très prochainement publiés et permettront aux financeurs de la formation d'organiser leurs regroupements. Dès le 1er janvier 2012, le nouveau réseau de collecte sera en place. La réforme permettra ainsi le regroupement de plus de quarante OPCA, de sorte que le nombre des collecteurs financeurs pourrait être d'une quinzaine.

Par ailleurs, l'arrêté qui fixera les plafonds des frais sera publié après que les groupes de travail sur les contrats d'objectifs et de moyens seront achevés. C'est la condition de la réussite de ces contrats.

Le deuxième chantier consiste à continuer à faire vivre le dialogue avec les partenaires sociaux dans le cadre du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.