Intervention de Alain Rousset

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, n'y a-t-il pas une contradiction dans la politique du Gouvernement qui a fait voter la loi de novembre 2009 ? En effet, la volonté d'agir existe, elle est partagée par tous, mais, sur le plan financier, le bilan montre que quatorze mesures d'incitations disparaissent, aussi essentielles que la formation des demandeurs d'emplois en fin de droits, les écoles d'ingénieurs tout au long de la vie ou les exonérations.

Dans le même temps, nous constatons la multiplication des organismes qui concourent à la réinsertion des demandeurs d'emploi. En Aquitaine, on compte plus de 173 organismes, sans gouvernance, sans pilote.

Malgré tout cela, les expériences sur le terrain donnent des résultats assez extraordinaires, en particulier en matière de lutte contre l'illettrisme et de sécurisation des parcours professionnels – dans la région PACA plus de 10 000 salariés sont mobilisés à ce titre ; dans la mienne, ils sont 12 000 et, en Champagne-Ardenne, 10 000. Ces expériences réussissent grâce à un partenariat entre les services de la région, les OPCA, les partenaires sociaux et les entreprises. Mais rien ne sera réglé tant que nous n'aurons pas trouvé une solution au problème de la gouvernance : à ce sujet, j'ai été très heureux d'entendre Pierre Méhaignerie évoquer la subsidiarité. En effet, l'apprentissage ou la formation professionnelle suppose que nous soyons accompagnés par les entreprises. Or le doublement du nombre des apprentis ne se décrète pas – surtout lorsque l'on supprime les incitations destinées aux entreprises, telles que les exonérations ou les aides à l'embauche des apprentis. Nous ne sommes pas sortis de la crise et notre tissu industriel est beaucoup moins étendu que celui de l'Allemagne : nous faisons face à de réelles difficultés ; il faut en tenir compte.

Le Gouvernement demande aux régions d'ajouter un euro à celui de l'État. Je vous rappelle, pour avoir une expérience personnelle en la matière, que les dotations de l'État pour la décentralisation de l'apprentissage et de la formation professionnelle s'élèvent à 2,9 milliards d'euros…