Intervention de Xavier Breton

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'un des grands objectifs de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est d'améliorer l'information dans ce domaine. Nous savons en effet que des efforts importants doivent être entrepris, tant le système existant manque de lisibilité.

Ces efforts sont d'autant plus nécessaires que les personnes qui rencontrent des difficultés dans leur parcours professionnel sont souvent celles qui sont les plus éloignées des réseaux d'information. Et cet éloignement est d'autant plus préjudiciable que la période de forte mutation économique que nous traversons nécessite de plus en plus de facultés d'adaptation.

C'est avec cette volonté d'accompagner les jeunes comme les adultes dans leur parcours que la loi du 24 novembre 2009 prévoit la mise en place d'un dispositif d'information et d'aide à l'orientation qui soit à la fois fiable et efficace. Une démarche de labellisation a ainsi été adoptée, qui vise à reconnaître à certains organismes une mission d'intérêt général, d'information et d'orientation professionnelle.

Ce label serait attribué à des organismes et à des réseaux qui développent une méthodologie éprouvée et qui articulent stratégie individuelle et besoins économiques. Mais, à ce jour, le décret qui doit définir les modalités de cette procédure n'a pas encore été publié. Madame la ministre, vous savez combien il est attendu.

Quel doit être, selon moi, l'esprit de ce texte ? Comme l'affirment, à juste titre, M. Gérard Cherpion et M. Jean-Patrick Gille dans leur rapport d'information sur la mise en application de la loi du 24 novembre 2009, il subsiste aujourd'hui « une incertitude sur le degré de “dirigisme” que comportera la démarche » de labellisation ; « s'agit-il seulement de garantir une certaine compétence des organismes d'orientation, ou bien de leur imposer progressivement de s'intégrer dans un réseau national structuré, avec une autorité organisatrice ? »

Dans une logique de subsidiarité que le président Pierre Méhaignerie préconisait dans son intervention, il me semble primordial que le décret s'attache d'abord à conforter les expériences réussies dans les territoires. Je pense, par exemple, au réseau des MIFE, les maisons de l'information sur la formation et l'emploi, qui s'efforce de concilier l'information et la communication à l'intention du grand public avec une approche personnalisée d'orientation et d'accompagnement qui vise à rendre chacun de ses interlocuteurs acteur de son parcours professionnel. Ce réseau est également exemplaire en matière de développement de la collecte d'offres de formation et de l'information en ligne. Le site expérimenté dans ma région, en Rhône-Alpes, bénéficie aujourd'hui d'un référencement important, comme en témoigne le nombre de connexions en progression constante – actuellement 2 200 par jour –, alors que le coût d'exploitation reste très raisonnable.

Le cas des MIFE le montre : il est essentiel que la démarche de labellisation que nous avons adoptée s'efforce de consolider les expériences qui ont réussi dans nos territoires. Madame la ministre, nous espérons que le décret que nous attendons s'inscrira dans cette logique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)