Intervention de Daniel Garrigue

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la formation professionnelle est à la fois un enjeu majeur de la politique de l'emploi, un enjeu pour la compétitivité de l'économie et des entreprises, un capital et une garantie de maintien ou d'accès à l'emploi pour chaque salarié.

Or, malgré l'importance des moyens mis en oeuvre, malgré les réformes récentes, tous les observateurs relèvent encore la lourdeur et les faiblesses de notre système.

D'abord, on ne souligne pas assez le manque de continuité entre les formations techniques et professionnelles initiales, les actions de professionnalisation au sortir du système d'enseignement et la formation permanente elle-même. Cette continuité, les lois Chaban-Delors de 1971 avaient essayé de l'établir en accordant une forte reconnaissance aux différentes étapes de la formation. Quarante ans après, ce chantier reste malheureusement toujours d'actualité et la réforme en cours de l'enseignement secondaire n'apporte pas de véritable réponse.

Ensuite, notre système privilégie trop les salariés les mieux formés des grandes entreprises, faiblesse que l'on retrouve dans les CTP et, dans une moindre mesure, dans les CRP. Sans doute, l'accord interprofessionnel et la loi de 2009 ont-ils renforcé la mutualisation au profit des PME. Mais la question reste particulièrement aiguë pour les demandeurs d'emploi. Certes, les agences locales de Pôle emploi complètent les plans régionaux de formation par des actions spécifiques. Mais celles-ci restent pour beaucoup des actions immédiates, extrêmement ciblées, de retour à l'emploi, qui n'offrent pas assez de chances de réinsertion durable. Enfin, la dispersion des structures, la liberté sans doute excessive laissée à certains acteurs, la difficulté de diffuser les principes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et d'y associer les partenaires sociaux, pose les problèmes de l'évaluation et du pilotage.

Faut-il s'inscrire dans une démarche de branche ? Je regrette que l'expérience du conseil stratégique de l'industrie chimique, qui associe les partenaires sociaux et lie l'effort de formation à la stratégie d'ensemble du secteur, n'ait pas été plus soutenue et étendue à d'autres secteurs.

Peut-on se contenter de la conférence annuelle associant les partenaires sociaux et les régions, comme l'a prévu la loi de 2009 ? C'est sans doute un progrès, mais il est clair que c'est d'une structure plus permanente de pilotage, d'évaluation et de correction, associant les mêmes acteurs, que nous avons besoin.

Enfin, on doit souhaiter que les programmes européens, notamment Leonardo, prennent une ampleur beaucoup plus significative, parce qu'ils peuvent être, eux aussi, des vecteurs de changement.

Madame la ministre, mes chers collègues, si nous voulons assurer plus de cohérence, mieux répondre à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi, il nous faudra encore franchir des étapes très au-delà de la loi de 2009.