Intervention de Cécile Dumoulin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, est maintenant promulguée depuis plus d'un an.

Je souhaiterais vous parler de l'emploi des jeunes, sujet qui me tient particulièrement à coeur. Ce sont en effet chaque année environ 120 000 jeunes qui quittent le système scolaire sans qualification et 50 % des jeunes inscrits à l'université qui en sortent sans diplôme ou avec une qualification non pertinente sur le marché du travail. Cette situation n'est pas sans rapport avec le taux bien trop élevé du chômage des jeunes.

J'insisterai également sur la formation par alternance, hier synonyme de voie de garage, aujourd'hui gage d'un avenir professionnel, d'une insertion réussie dans le monde du travail.

Il est nécessaire d'adapter la formation des salariés à l'évolution des besoins, afin que tous puissent bénéficier d'une formation débouchant sur un emploi. Il ne faut pas former à un savoir, il faut former pour un emploi.

Je vous l'ai dit, 120 000 jeunes, soit 16 % d'une génération, sortent du système scolaire sans aucune qualification. Ce n'est pas supportable.

L'article 36 de la loi prévoit de mettre en place un outil informatique national permettant d'échanger des informations entre l'éducation nationale, l'enseignement privé, les CFA, les missions locales, afin de repérer au plus tôt les jeunes ayant décroché.

Bien que 1,175 million d'euros aient été inscrits dans le cadre du plan de relance, il semble que l'objectif fixé ne soit pas encore atteint. Nous devons donc poursuivre nos efforts, car cette disposition est d'importance. Quand on travaille ensemble, on réussit mieux.

Les missions locales sont une réponse pour accompagner les jeunes en difficulté. Leur taux d'insertion varie entre 17 et 80 %, et une évaluation de leurs résultats est prévue. Au-delà, il conviendra d'accompagner celles dont les résultats sont défaillants en s'inspirant des méthodes de celles qui réussissent. Il n'est pas admissible en effet que de telles différences persistent sur notre territoire.

Quant aux écoles de la deuxième chance, elles constituent une véritable opportunité offerte aux exclus du système scolaire. L'objectif était d'atteindre une couverture complète et équilibrée du territoire national par le réseau. On est passé de 4 737 places en 2008 à 10 200 places prévues pour la fin 2012. Cet objectif est donc presque atteint. Ayant une de ces écoles dans ma circonscription, je peux vous dire que c'est un outil indispensable et je souhaiterais que l'effort engagé se poursuive.

L'accès au contrat de professionnalisation est désormais ouvert aux jeunes de seize à vingt-cinq ans non titulaires de diplômes, ainsi qu'aux bénéficiaires des minima sociaux, et non plus aux seuls demandeurs d'emploi. À la lecture du rapport, il semble que, pour l'instant, cette mesure ait des effets limités. Comme le préconisent les rapporteurs, il faut améliorer l'information sur ce dispositif.

L'article 26 de la loi prévoit que les apprentis puissent accomplir tous les travaux nécessaires à leur formation, y compris les travaux dangereux. Or le décret d'application n'a pas été publié. J'ai organisé dans ma circonscription une réunion avec des acteurs de l'apprentissage et des entreprises. On m'y a bien dit que cette absence de publication est préjudiciable. Il y a urgence à élaborer une nouvelle rédaction de cet article.

Les dispositions de l'article 28 qui incitent l'État et les collectivités territoriales à prendre des mesures pour exécuter leurs marchés de sorte que 5 % du nombre d'heures travaillées soient effectuées par des jeunes peu qualifiés, ou par des jeunes en contrat d'apprentissage, sont des mesures de bon sens, car il est de la responsabilité des pouvoirs publics d'inciter à ces pratiques. Madame la ministre, un rapport doit être rendu au Parlement le 30 septembre prochain : pouvez-vous nous indiquer, si vous avez déjà des éléments à ce sujet, quel accueil cette mesure a reçu ? Dans ma collectivité, nous utilisons ce dispositif.

L'objectif de parvenir à 4 % de jeunes en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés est tout à fait louable. Mais l'État et les collectivités territoriales ont leur rôle à jouer. Si imposer des quotas aux grandes entreprises semble nécessaire, ne pourrait-on pas demander aux collectivités territoriales et à l'État d'être exemplaires également et leur imposer aussi un minimum d'emplois en alternance ?

Le Président de la République a annoncé des mesures, notamment pour le financement de l'apprentissage et la revalorisation du statut de l'apprenti. Si l'on veut que l'apprentissage soit une expérience réussie, il faut former et informer les jeunes sur les exigences du milieu du travail, voire les « coacher » avant leur première entrée dans l'entreprise, mais aussi revaloriser la fonction de maître d'apprentissage et la professionnaliser. Il ne suffit pas d'avoir de l'expérience pour transmettre son savoir à des jeunes, il faut aussi savoir transmettre.

Le chômage est en régression, mais encore très élevé. Or de nombreuses offres d'emploi restent non pourvues dans certains secteurs. Une meilleure lisibilité et une coordination entre tous les acteurs sont nécessaires. L'article 32 prévoyait une expérimentation dans certains départements pour permettre au préfet de passer des conventions d'objectifs et de moyens pour l'identification, le placement et la formation, afin de répondre aux offres d'emplois non pourvues. Le texte réglementaire n'a pas été pris, ce qui est regrettable, car je pense que c'est grâce à la mobilisation de tous les acteurs, du secteur public comme du privé, et grâce à la mutualisation des moyens que nous arriverons à faire progresser la situation de l'emploi. Des initiatives locales existent, mais il faut parvenir à les généraliser.

L'apprentissage est une voie royale, mais il demeure difficile pour les jeunes de trouver des entreprises qui veulent les accueillir. Notre souhait de passer de 600 000 à 800 000 jeunes en alternance doit être salué, mais il convient aussi de savoir si les mesures annoncées seront suffisantes pour y parvenir. Nous l'espérons tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)