Intervention de François de Rugy

Je voudrais revenir sur quelques carences que le rapport a relevées. Il est tôt pour débattre d'une loi dont beaucoup de dispositions, pourtant considérées comme majeures, ne sont pas encore vraiment appliquées. Comme souvent, hélas, depuis 2007, c'est-à-dire depuis que M. Sarkozy est Président de la République, beaucoup d'annonces ont été faites, beaucoup de grands discours ont été prononcés, mais, malgré des échéances datées et une conjoncture de crise, la mise en oeuvre connaît un retard considérable. Je pense en particulier au délégué à l'information et à l'orientation : M. Jean-Robert Pitte a bel et bien été nommé dans ses fonctions en Conseil des ministres, le 23 juin 2010, plus de six mois après la loi, mais, alors que devait être remis au Premier ministre un plan de coordination au niveau national et régional de l'action des opérateurs nationaux sous tutelle de l'État en matière d'information et d'orientation, cette nomination tardive n'a toujours pas permis de tenir cet engagement. Il était pourtant impératif et urgent d'agir en cette période de crise et de chômage.

Je reviens également sur la compétence des régions en matière de formation professionnelle, face à la recentralisation rampante instaurée par cette loi de 2009.