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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 32, amendements 20 563

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Ce ne sera donc pas une des huit commissions prévues à l'article 43 de la Constitution.

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