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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 32, amendements 20 563

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur :

Le signe serait plutôt positif, y compris pour les autres parlements étrangers, mais il reste qu'il ne s'agira pas d'une commission permanente, elle n'en aura pas le statut et ne travaillera pas sur les textes législatifs comme le feront les commissions permanentes.

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