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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 32, amendements 20 563

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur :

Je ne vois pas d'objection à ce que le « comité chargé des affaires européennes » soit finalement dénommé « commission chargée des affaires européennes » comme le propose l'amendement de M. Garrigue.

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