Intervention de Paul Jeanneteau

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, la lutte contre les discriminations, les inégalités et la précarité doit être constamment au coeur de notre action politique. Demain, vous allez signer avec les syndicats un accord visant à réduire la précarité des 875 000 agents contractuels de la fonction publique, mais les inégalités concernent d'autres domaines.

Ainsi les femmes, dans la fonction publique, accèdent peu aux postes d'encadrement supérieur : parmi les préfets, on ne compte que 20 % de femmes, et il n'y a que 18 femmes sur 155 ambassadeurs.

Par ailleurs, les personnes handicapées, plus que d'autres, doivent affronter au quotidien de nombreuses difficultés liées aux conditions d'accessibilité des transports, des logements ou de la formation.

La loi du 11 février 2005 sur le handicap, en fixant des objectifs précis en termes d'emploi et d'accessibilité des bâtiments, a permis de faire évoluer les mentalités. Elle prévoit notamment que les entreprises de plus de vingt salariés doivent employer 6 % de travailleurs handicapés.

La fonction publique est elle aussi soumise à cette obligation. L'État, en tant qu'employeur, joue pleinement son rôle. Ainsi, des progrès significatifs ont été observés, dont on ne peut que se féliciter. Néanmoins, ce taux de 6 % n'est pas encore atteint. Aussi, pourriez-vous préciser à la représentation nationale les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin de promouvoir l'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)