Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 32, amendements 20 563
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur :Si l'organe de notre assemblée qui traite spécifiquement de questions européennes reste spécialisé et transversal, comme c'est le cas de la délégation aujourd'hui, les choses sont claires.
Le projet de loi constitutionnelle crée un « comité », il s'agit, M. Myard en conviendra, d'une sorte d'anglicisme…
