Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé.
La loi du 21 décembre 2006 prévoit la création, en France, d'un Ordre des infirmiers. Sur le fondement de ce texte, la profession s'est organisée pour mettre en oeuvre cet ordre en application du décret du 13 avril 2007. La profession a élu ses représentants. Elle s'est installée et elle a notamment souscrit des emprunts pour financer les investissements nécessaires à son bon fonctionnement.