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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 30 mars 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Mouvement dans la magistrature

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Monsieur le garde des sceaux, hier, à l'occasion d'une journée de mobilisation, les professionnels de la justice réclamaient un plan d'urgence, en scandant tant la question des moyens que celle des méthodes. Si elles sont davantage mises en lumière depuis les affaires Natacha Mougel et Laëtitia Perrais, ces revendications ne sont pas nouvelles. Le Gouvernement montre qu'il y est attentif en s'engageant à rattraper le retard, ancien, accumulé en la matière.

Il s'y engage sur le plan financier, avec, malgré un contexte budgétaire tendu, une augmentation du budget de la justice de 60 % depuis 2002, pour dépasser aujourd'hui, pour la première fois, les 7 milliards d'euros.

Il s'y engage en affirmant qu'aucune charge nouvelle ne sera créée sans l'octroi de moyens nouveaux. Dans cet esprit, vous avez annoncé hier, monsieur le garde des sceaux, la création de 485 postes supplémentaires, qui s'ajoutent aux renforts déjà prévus pour répondre aux besoins les plus urgents des juridictions et des services de probation et d'insertion. Ce renforcement des effectifs est attendu pour pallier les lacunes existantes, et nous devons l'encourager.

Si les moyens sont nécessaires, ils doivent – je tiens à le souligner – aller de pair avec une évolution organisationnelle qui passe par un renforcement des méthodes de travail et de management. Ces indispensables évolutions ont été soulignées par les conclusions des rapports d'inspection qui vous ont été rendus récemment. La coordination entre les services et la diffusion de l'information doivent être au coeur des procédés à mettre en place.

Cette réflexion est capitale. Elle doit être menée, de manière urgente, avec l'ensemble des professionnels. L'augmentation des moyens est un outil mais n'est pas l'unique solution. Dans ce sens, vous avez mis en place des groupes de travail.

Monsieur le garde des sceaux, pouvez-vous nous présenter les mesures que vous entendez mettre en oeuvre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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