Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président de la mission d'information sur le Mediator, les laboratoires Servier doivent encore bouger sur cette question ; ils doivent encore fournir des avancées sur le dossier du Mediator aux victimes et aux associations de patients.

Nous avons aujourd'hui deux sujets prioritaires sur lesquels les associations de patients, comme vous et moi, nous nous retrouvons.

Premièrement, il n'est pas possible d'accepter la proposition du laboratoire Servier. S'il n'y a pas de réparation intégrale de la part du groupe Servier, c'est-à-dire sur les motifs d'indemnisation, le laboratoire Servier ne peut pas demander aux victimes de renoncer à porter leur dossier devant les juridictions civiles. C'est une évidence ! Au point de vue pénal, le laboratoire Servier a déjà accepté de reculer. C'était la moindre des choses. Il doit accepter la même démarche sur le plan civil ou alors accepter le principe de la réparation intégrale.

Deuxièmement, nous devons avoir des protocoles qui donnent le sentiment aux victimes qu'elles ne seront pas dans la logique du pot de terre contre le pot de fer en étant seules dans un tête-à-tête avec le laboratoire Servier. Les conditions et les délais de constitution des dossiers, les protocoles d'expertise, tout cela ne peut se faire en l'état et il faut que le laboratoire Servier accepte un cahier des charges pour les différentes expertises compatibles avec les attentes légitimes des victimes et des associations de patients.

Mme Claire Favre rencontrera demain à nouveau les représentants du laboratoire Servier. En tout début de semaine, je rencontrerai les associations de patients ainsi que le président et le rapporteur des missions parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat pour faire le point avec vous sur ce dossier. Nous avons une conviction commune : nous ne laisserons pas les victimes seules dans ce tête-à-tête avec Servier et sans une indemnisation juste et préalable.

Par ailleurs, nous avons demandé à Claire Favre de nous dire comment doivent avoir lieu les expertises en lien avec les sociétés savantes. Il n'est pas question de voir se reproduire les conditions scandaleuses d'expertise qui ont failli amener à des drames supplémentaires. Pas de double peine pour les victimes du Mediator ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur quelques bancs du groupe SRC.)