Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Dosière

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 3 quater, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 12 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion