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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 3 quater, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'article 3 quater, je suis saisi d'un amendement n° 12 .

La parole est à M. René Dosière.

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