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Intervention de René Dosière

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 1er, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet amendement fait également partie d'un ensemble de recommandations faites par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans ses différents rapports et a donc pour objet d'améliorer le financement des campagnes électorales.

(L'amendement n° 16 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 1er est adopté.)

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