Intervention de Marc Le Fur

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France sur lesquels les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique. (nos 3201, 3257)