Intervention de Pierre Lequiller

…alors que nous abordons les articles du projet de loi constitutionnelle consacrés à ce sujet, j'espère qu'il sera possible de s'exprimer.

Comme le disait M. le secrétaire d'État, et comme je l'indiquais tout à l'heure, le Parlement pourra désormais se saisir de tout texte. Évidemment, les textes qui lui étaient soumis jusque-là comme les directives ou les règlements européens le seront toujours, mais désormais, le Parlement pourra également se saisir de toutes les résolutions du Parlement européen et de tous les textes qui relèvent de la politique étrangère et de sécurité commune, jusqu'alors exclue de son champ de contrôle qui est donc étendu au maximum.

Par anticipation sur le traité, la Commission européenne nous fait déjà parvenir directement les textes. Demander à tout recevoir, jusqu'à la moindre lettre, c'est confondre le principal et l'accessoire.