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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 3, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

Cet amendement ne ressemble pas au précédent.

L'amendement n° 6 prévoit de mettre les députés issus de la fonction publique en position de disponibilité et non plus de détachement. Ainsi, ils ne pourront plus bénéficier de l'avancement d'échelon.

J'ajoute, monsieur le rapporteur, que dans une démocratie libérale, on n'impose pas aux entreprises privées de reprendre leurs salariés contre leur gré.

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