Intervention de François de Rugy

…mais certains propos me font réagir.

L'amendement n° 5 prévoit qu'un fonctionnaire qui vient d'accomplir deux mandats de député consécutifs et qui s'apprête à en effectuer un troisième devrait choisir entre le statut de la fonction publique et la fonction de député. Je considère qu'il s'agit d'un discours anti-fonctionnaire qui n'a pas lieu d'être. Je précise que je suis un salarié du privé ; si j'ai pu percevoir quelques relents de corporatisme dans d'autres interventions, ce n'est pas mon cas.

Monsieur Mariton, vous ne pouvez pas nier qu'il y a une surreprésentation des fonctionnaires à l'Assemblée nationale, ainsi que des cadres supérieurs et des professions libérales. En revanche, les ouvriers, employés, salariés du privé et paysans sont quasiment absents. Ce manque de diversité sociologique est dramatique. On sait aussi que nombre de dispositions statutaires existent et qu'on n'a jamais fait totalement le ménage. Je vous rappelle que, jusqu'en 2008, les fonctionnaires pouvaient cumuler la retraite de député et celle de fonctionnaire, y compris lorsqu'ils n'exerçaient plus leur fonction du fait qu'ils étaient députés.

Vous avez dit également que les salariés du privé ne retrouvaient pas toujours leur poste après avoir quitté l'Assemblée. En fait, ils ne le retrouvent jamais. Une entreprise privée ne garantit jamais de réintégrer un de ses anciens salariés qui est devenu élu.

Monsieur le ministre, le problème, c'est que vous tronçonnez les problèmes. On ne parle pas du statut de l'élu ni des incompatibilités. M. Mariton a rappelé qu'on pouvait être professeur d'université et parlementaire, ce que je trouve scandaleux. On peut d'ailleurs être professeur d'université titulaire, mais pas vacataire. Comprenne qui pourra !

Enfin le « détachement » d'un parlementaire devenant député n'aurait jamais dû exister. On entend en effet par ce terme le fait d'être détaché dans une autre fonction publique.

Il y aurait donc beaucoup de ménage à faire. Il est regrettable que ce texte n'y parvienne pas.