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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 3, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

J'ai été très éclairé par les interventions du rapporteur et du ministre. Je me souviens de cette soirée du mois de décembre où, lors de la deuxième délibération, le ministre a fait sauter une multitude d'amendements. Rappelez-vous que, dans les incompatibilités avec la fonction de député, nous en étions arrivés aux ouvriers ! C'est maintenant au tour de la fonction publique, sur laquelle notre collègue de l'UMP vient d'exposer des arguments.

Il ne faut pas être toujours dans une bataille anti-fonctionnaires. Dans le cas présent, ce n'est pas une chance d'être fonctionnaire et de devenir député puisqu'on ne peut pas cumuler deux rémunérations. Mieux vaudrait donc dire qu'un député ne peut percevoir qu'une seule rémunération plutôt que de stigmatiser le statut de fonctionnaire.

La question du concours a été posée, de même que celle de l'échelon. Pour bénéficier d'un changement de grade, le fonctionnaire doit être en activité.

Je vous demande donc de retirer votre amendement, car il ne donne pas une bonne image de ce que les députés pourraient penser des fonctionnaires. On ne peut pas poser le problème de cette manière. Les fonctionnaires ne méritent pas cela.

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