Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Roman

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 3, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

J'ai l'immense désavantage d'être à la fois avocat et haut fonctionnaire. Pensant que la mesure s'appliquait immédiatement, j'ai interrogé le trésor public, qui m'a envoyé un titre de recettes pour que je paie mes cotisations de retraite en m'indiquant que la disposition s'appliquerait uniquement à compter du prochain renouvellement, c'est-à-dire, et sauf dissolution, en 2012. Le détachement sera donc impossible pour tous les nouveaux candidats fonctionnaires aux élections législatives à partir de 2012, d'où mon interrogation sur l'opportunité du problème abordé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion