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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 3, amendement 5

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Vos amendements ont déjà été examinés et rejetés en première lecture, madame Marland-Militello. J'ajoute, aux arguments de fond développés par le rapporteur, que ces amendements ne sont pas au coeur de notre sujet. Notre débat porte sur la transparence financière de la vie publique ; vos amendements traitent des conditions d'exercice des responsabilités d'élus. Il serait donc plus approprié de choisir un véhicule législatif relatif au statut des élus. C'est la raison pour laquelle je suis amené à donner un avis défavorable, comme vient de le faire le rapporteur.

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