Intervention de Muriel Marland-Militello

J'avais déjà présenté cet amendement important qui, après avoir été adopté par l'Assemblée, a été annulé lors d'une deuxième délibération demandée par le Gouvernement. Il vise à rétablir une égalité de traitement entre les élus issus de la fonction publique et ceux qui viennent du privé, ce qui me paraît fondamental dans une république irréprochable.

À la fin de leur mandat, les députés issus de la fonction publique non seulement retrouvent automatiquement leur poste, mais bénéficient de l'avancement d'échelon comme s'ils n'avaient jamais quitté leurs fonctions. Cet avantage, qui relève, je le dis, des privilèges de l'Ancien régime, ne profite ni aux élus salariés du privé ni même aux professionnels libéraux, qui perdent leur clientèle. C'est la raison pour laquelle les députés issus de la fonction publique sont surreprésentés par rapport à ceux issus du privé. Je propose donc qu'au bout de deux mandats, un député élu pour un troisième mandat – il effectuerait donc quinze ans de mandat consécutifs –, ait à choisir entre la fonction publique et son mandat de député.

Au fond, mon amendement rejoint tout à fait l'action du Gouvernement qui n'a de cesse de vouloir rétablir l'égalité entre les citoyens. Il l'a fait avec la réforme des retraites, en établissant un système juridique de justice et d'équité entre le public et le privé. J'ajoute que ce genre de privilège alimente l'antiparlementarisme, en particulier celui des extrêmes.

Je tiens beaucoup à cet amendement. J'espère, monsieur le ministre, que vous en tiendrez compte.