Intervention de Roger Karoutchi

En donnant l'avis du Gouvernement sur l'amendement, je répondrai aussi à l'intervention de M. Dolez, puisque les deux sont liés.

Tous les projets d'actes européens sans exception seront désormais transmis aux assemblées. C'en sera fini de la restriction qui voulait que seuls les projets d'actes européens ayant une nature législative au sens français du terme soient soumis aux assemblées. Celles-ci pourront voter des résolutions sur tous les projets de textes européens, mais aussi sur tous les documents européens, ce qui représente, là encore, un progrès considérable.

L'amendement propose que le Gouvernement soumette au Parlement tout document émanant d'une institution de l'Union. Mais, si le texte ne prévoit pas de disposition de cette nature, c'est qu'elle ne serait pas réaliste.