Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 32, amendement 508
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur :La question est légitime, mais la disposition contenue dans l'amendement n'est pas utile. En application du protocole du traité de Lisbonne sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et en vertu d'une expérimentation lancée depuis 2006 par le président Barroso, les parlements nationaux reçoivent déjà directement, ainsi que l'a rappelé le président Lequiller, tous les documents émanant de l'Union européenne. Dans ces conditions, il est inutile que le texte impose au Gouvernement de les transmettre.
Avis défavorable à l'amendement n° 508 .
